Crédit immobilier et maladie chronique

Cet article s’adresse aux personnes concernées par une forme majeure de drépanocytose ou de bêta-thalassémie. En effet, étant régulièrement sollicités sur ce sujet nous avons décidé de nous baser sur l’expérience de nos membres afin de vous éclairer.

Afin d’accéder à la propriété, il est courant de recourir à un emprunt auprès d’un établissement financier (crédit immobilier). Ce crédit est accordé en fonction des ressources et du dossier de l’emprunteur. Afin de se prémunir contre le risque de décès ou d’invalidité de l’emprunteur, les établissements financiers requièrent également la souscription  d’une assurance. Cette assurance permettra, si l’emprunteur se retrouve dans une situation d’invalidité ou pire décède, de rembourser la somme du crédit due à l’établissement bancaire.

Si vous êtes atteint d’une forme majeure de drépanocytose ou de bêta-thalassémie, vous êtes considéré comme porteur d’un « risque aggravé ». Ce terme est employé par les compagnies d’assurance dans le cadre de la couverture d’une personne contre l’ invalidité, le décès etc.

Ce risque est dit « aggravé » lorsque la probabilité que l’évènement garanti (décès, invalidité) se produise est plus importante que pour la majorité de la population.

En d’autres termes, dans le cadre de maladies chroniques telles que la drépanocytose ou la bêta-thalassémie, le risque de d’invalidité ou de décès est considéré comme étant supérieur à celui de la population.

Ainsi, les compagnies d’assurance sont-elles frileuses à assurer ou couvrir un emprunt lorsque la personne qui en fait la demande est porteuse d’une maladie chronique.

 

Si vous êtes porteurs d’une maladie chronique comme la drépanocytose ou la bêta-thalassémie, il est tout de même possible d’obtenir une assurance.

Votre établissement bancaire ou votre courtier pourra soumettre votre dossier à plusieurs assurances. Celles- ci peuvent décider de vous exclure ou de couvrir partiellement le crédit en excluant les cas de figures liés au risque aggravé, c’est à dire en vous couvrant à condition que l’invalidité ou le décès ne soient pas liés à la drépanocytose ou à la thalassémie.

La convention Aeras

Si les premières demandes de couverture n’aboutissent pas, et que  la somme empruntée ne dépasse pas le montant de 320 000 euros, vous pouvez être couvert par la convention Aeras. Il s’agit d’un accord entre l’État et les compagnies d’assurance qui permet d’assurer votre emprunt en cas de maladie chronique. Cette procédure s’enclenche automatiquement et vous n’avez pas de démarches à effectuer pour cela.

Si la somme empruntée dépasse 320 000, il est possible de faire appel à des courtiers ou établissements spécialisés en risque aggravés. Ils pourront vous proposer des solutions alternatives afin de couvrir votre crédit.

Les solutions alternatives

• Le cautionnement
• L’hypothèque
• Le privilège de prêteur de deniers
• Le nantissement

Pour en savoir plus, parlez-en à votre conseiller financier ou à votre courtier. Voici un article d’intérêt concernant ces solutions.

Depuis le 1er décembre 2021, le Crédit Mutuel a décidé de supprimer le questionnaire de santé pour ses clients, ce qui ouvre la possibilité de bénéficier d’un prêt dans les conditions classiques

 

Pour aller plus loin, nous vous conseillons de lire les témoignages de patients qui ont réussi à obtenir un crédit immobilier:

l’article de Yolande, atteinte de drépanocytose 

 Témoignage de Judith

Recherche crédit immobilier

Le plus important ce n’est pas l’appartement mais déjà de savoir s’ il sera possible pour nous d’avoir un prêt immobilier,

Le parcours pour trouver un prêt immobilier a été semé d’embuches, en effet le plus dur n’était pas de trouver l’appartement ni le prêt ou de négocier des taux, non le plus dur a été de trouver une assurance qui accepterai de couvrir mon prêt à 100%.

Acheter un appartement à toujours été dans mes projets, je savais qu’en décidant de quitter mes parents je me devais de partir avec une sécurité pour l’avenir, et cela allait se trouver dans l’achat d’un bien.

 

Tout a commencé en 2013, mes recherches d’appartements étaient lancées, avec une grande motivation et confiance, étant donné que j’allais sur mes 25 ans fonctionnaire depuis 2 ans environ quelques économies sur le compte, je pensais avoir un profil parfait pour acheter à ce moment.

Avec quelques craintes d’acheter si tôt la peur certainement du 1^er achat immobilier mon choix s’est porté sur une location accession : essaie de l’appartement pendant une à 2 années, histoire de voir si le poids des loyers n’est pas trop lourd à porter, pour ensuite pouvoir l’acheter à la fin de ces 2 ans.

 

Une fois mon choix d’appartement établi, je n’avais plus qu’à me lancer dans le montage financier, et après avoir eu 2 ou 3 rdv avec les banques leaders, mon choix s’est portée sur une agence de courtage pour fonctionnaire avec une attention plus particulière pour les agents hospitaliers, à cette étape-là, à aucun moment le problème de la drépanocytose et des assurances de prêts ne s’étaient présentés à moi car je n’avais pour le moment fait que des simulations pour évaluer mes mensualités.

Les problèmes ont commencé quelques mois avant mon emménagement dans l’appartement, la société de courtage que j’avais choisi m’annonce que mon prêt ne sera pas accepté, car les assureurs ne me couvrent que pour ¼ des risques et bien évidement uniquement en cas de décès (swiss life).

À ce moment-là, la panique m’envahit légèrement, ce qui m’a aidé c’est que j’allais emménager en tant que locataire, j’avais donc 1 an et demi devant moi pour régler le problème, sauf que sur le coup ce n’est pas ce que je me suis dit ; une banque refuse ma demande de prêt …ok, alors allons en voir une autre, en une semaine c’est réglé, sauf que bien évidemment je me retrouve confrontée aux mêmes problèmes dans les banques  suivantes,  au final après 3 échecs de montage de prêts dans 3 banques différentes pour cause d’absence d’assurance de prêt ( swiss life, axa, les assureurs de chez BNP) je trouve enfin celle qui finit par accepter mon dossier (il ne ‘agissait pas  d’une banque à proprement dites mais d’une société de prêt immobilier) avec pour le coup une surprime pas si élevée que ça, et avec une couverture de prêt à 50 %, ce qui est déjà mieux que rien et un taux de prêt très élevé  mais compétitif tout de même pour l’époque, ce qui a permis que mon dossier soit validé et enfin aboutir  à mon envie de devenir propriétaire.

2015 arrive signature chez le notaire validé, je pensais déjà à l’étape renégo de mon taux !

De nouveau je me suis trouvée face aux même difficultés : impossible de me faire racheter mon prêt pour cause d’absence d’assurance de prêt, il faut savoir que mon dossier a toujours été rejeté par la Convention AERAS, la drépanocytose ne fait pas partie des pathologies qu’ils traitent, en gros vous êtes seuls, jamais je ne m’étais imaginée que ce serait si difficile de monter un projet immobilier en ayant cette pathologie, il faut dire que je n’avais jamais eu d’infos autour de cela et dans mon entourage je ne connaissais pas à l’époque de patient drépano voulant acheter,

Concernant ma renégo de prêt après de multiples refus des banques je me suis donc contentée de renégocier avec la société qui détenait déjà mon prêt, la renégo n’était pas élevée à peine 30 e d’économies par mois, mais c’était toujours ça à prendre.

J’ai laissé passer quelques années, puis en 2018 quand les taux ont vraiment chutés, je me suis dit qu’il était temps pour moi de chercher à nouveau à me faire racheter mon prêt dans une banque avec une meilleure assurance de  prêt , une amie me conseille  de faire une demande dans une société d’assurance hospi très compétitive (la MACSF) …., réponse positive on me propose de m’assurer à 50 pour cent sans surprime cette fois ci, j’arrive même à avoir le médecin conseil de la boite, qui me confie que toutes les sociétés d’assurances travaillent sur les mêmes critères, drépano avec un dossier léger comme lourd d’hospi c’est exactement pareil ça reste la drépano et que par conséquent les refus d’assurances sont presque à plus de 90% , il me conseille tout de même de rappeler dans 2 ou 3 ans la société que si mon dossier médicale est toujours aussi stable qu’ils pourraient essayer de rajouter des garanties pour solidifier mon dossier, la seule personne en plus de 5 ans qui m’explique enfin les rouages de la mécanique infernale, et essaie de faire quelques chose pour moi. DREPANO=REFUS AUTOMATIQUE

Je précise que j’ai acheté seule, et que le parcours était par conséquent plus difficile, à préciser aussi que le drépano voulant s’installer en libéral sera confronté aux mêmes difficultés dans la recherche d’assurances professionnelles. Donc à ce jour ne suis assurée que pour le décès et le PTIA avec l’assurance MACSF.