A partir du 1er janvier 2022, tous les patients se rendant aux urgences, et n'étant pas par la suite hospitalisés, devront régler un "forfait patient urgences" (loi de financement de la sécurité sociale). Ce forfait, d'un montant de 18 € à 25 € ne sera pas remboursé par la Sécurité Sociale. Craignant une pénalisation des patients atteints de drépanocytose, SOS GLOBI a interpellé les parlementaires au moment de la proposition du projet de loi. Plusieurs députés nous ont entendu et ont tenté de faire modifier ce projet de loi. Malgré nos efforts, ce forfait concernera également les malades atteints de drépanocytose mais pourra être pris en charge par les mutuelles complémentaires dans le cadre du contrat « responsable », et, pour les citoyens les plus fragiles, par la Complémentaire santé solidaire.
Le forfait urgences : une réforme inappropriée pour les patients atteints de drépanocytose.
Le 22 octobre 2020, les députés ont approuvé la mise en place d’un nouveau forfait de participation des patients admis aux urgences sans être hospitalisés.
Le forfait patient urgences consiste à facturer directement un patient qui se rendrait aux urgences d’une somme de 18 à 20 euros si la consultation aux urgences n’est pas suivie d’une hospitalisation.
Cette réforme qui visait principalement la simplification de la facturation des soins d’urgence et le désengorgement des services d’urgence en dissuadant les recours non urgents, pourrait avoir un effet pervers sur la prise en charge de certaines pathologies et notamment la drépanocytose.
Pour les personnes atteintes de drépanocytose, les urgences constituent en effet la première modalité de prise en charge des complications aiguës liées à cette maladie et le recours aux services hospitaliers d’urgences peuvent être nombreux… Ces recours ne débouchent pas nécessairement sur une hospitalisation. Se rendre aux urgences pour prendre en charge sa douleur n’est pas un choix pour le patient drépanocytaire, mais une obligation (cf Guides Affection de Longue Durée Syndromes drépanocytaires majeurs de l’adulte et de l’enfant)
Face à cette réforme qui pourrait nuire à la prise en charge des personnes atteintes de drépanocytose, SOS Globi a interpellé les parlementaires
En juin 2021, les associations de la Fédérations SOS Globi ont interpellé leurs députés locaux afin de les alerter sur le risque de l’effet de cette réforme sur la prise en charge des malades et leur recours aux urgences.
La Présidente de la Fédération SOS Globi, Maryannick Lepetit, accompagnée par le professeur Frédéric Galacteros, coordonateur de la filière MCGRE ont obtenu, le 2 septembre, un rendez-vous avec madame Maud Gatel Députée de Paris, Conseillère de Paris, et Monsieur Cyrille Isaac-Sibille Député du Rhône, Co-rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Madame Maud Gatel s’était engagée à porter au sein de l’assemblée Nationale des amendements au projet de loi.
Monsieur le député Michel Larive (Ariège, la France insoumise) a également répondu à notre sollicitation en posant une question écrite au gouvernement en attirant l’attention du Ministre de la Santé sur le caractère pénalisant du forfait patient urgences.
Forfait Patient Urgences: Quelles conséquences pour les malades drépanocytaires?
Malgré nos efforts et ceux des députés, l’amendement déposé par Madame Maud Gatel, sollicitant une expérimentation d’exonération du forfait patient urgences pour certaines ALD a été rejeté.
Lors des débats relatifs au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, le rapporteur général du texte et le ministre en charge de la Santé ont indiqué que le forfait urgence serait pris en charge par les mutuelles, dans le cadre du contrat « responsable », et, pour les citoyens
les plus fragiles, par la Complémentaire santé solidaire.
Ainsi, les patients atteints de drépanocytose devront régler le forfait urgence par le biais de leur mutuelle ou de la complémentaire santé solidaire si le passage aux urgences n’est pas suivi d’une hospitalisation.
Nous remercions l’ensemble des députés qui ont pris le temps de nous répondre et d’agir sur cette question. Nous invitons tout patient drépanocytaire qui rencontrerait des difficultés de prise en charge du forfait patient urgences à nous contacter, afin que nous puissions faire remonter ces expériences et continuer à nous battre.